Mentions légales
et politique de confidentialité
Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
il est précisé aux utilisateurs du site internet www.maisonjojo.fr l’identité des différents intervenants
dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire
Mélanie José
33, rue du maréchal Leclerc 67118 Geispolsheim
06 89 83 92 76
Responsable publication
Mélanie José – contact@maisonjojo.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Création du site
Mélanie José - E.I - Maison Jojo
Photographies
Certaines des photographies de Maison Jojo, portraits et mise en scène ont été réalisées par Maison Jojo.
Les autres intervenants seront marqués sur le projet lui-même dans le cas contraire.
Hébergeur:
Maison Jojo est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellerman - 59 100 Roubaix - France
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site www.maisonjojo.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Mentions légales:
Ce site internet est normalement accessible en continu par tout utilisateur. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Maison Jojo qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs dans la mesure du possible du timing de l’intervention et de la reprise du service. La responsable du site www.maisonjojo.fr s’engage à maintenir l’ensemble du contenu à jour pour que l’utilisateur bénéficie de la meilleure information possible et peut donc, à ce titre, effectuer des modifications sur le dit-contenu dès que cela est jugé utile et pertinent. Cette possibilité de modification concerne également les Mentions légales et l’utilisateur est invité à en prendre connaissance régulièrement.
DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site internet www.maisonjojo.fr a pour objet de fournir la meilleure information possible sur l’activité, la spécificité ainsi que les services proposés de l’entreprise Maison Jojo, informations qui se veulent aussi précises et descriptives que possible. Toutefois, www.maisonjojo.fr ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Chaque utilisateur comprend que toutes les informations que comporte le site www.maisonjojo.fr existent à titre indicatif et peuvent évoluer au gré de l’évolution de l’activité et des services proposés par Mélanie José EI. D’ailleurs, les informations existantes ne constituent pas un contenu strictement exhaustif et l’utilisateur est invité à joindre la responsable pour obtenir les éventuelles informations supplémentaires dont il aurait besoin. Un formulaire fait avec Amour, ainsi que des informations de contact sont disponibles sur la page « Contact ».
LIMITATION CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site Internet ne peut être tenu responsable d’éventuels dommages matériels causés par son utilisation.
Il est de la responsabilité de l’utilisateur du site d’y naviguer en utilisant un matériel récent, sans aucun virus et en utilisant un navigateur fiable et à jour.
Le site www.maisonjojo.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
www.maisonjojo.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de tout dysfonctionnement lié à un défaut du matériel technique, du réseau, quelqu’il soit, empêchant l’accès au serveur.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Maison Jojo est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons, sauf indications contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : www.maisonjojo.fr
Conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, l’utilisateur exploitant ce contenu de quelque façon qu’il soit, sans avoir au préalable obtenu une autorisation de www.maisonjojo.fr, s’expose à des poursuites.
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
L’utilisateur ne pourra pas désigner comme responsable et/ou poursuivre www.maisonjojo.fr dans le cas de dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet www.maisonjojo.fr, qu’il s’agisse d’une anomalie, d’un problème de compatibilité ou encore d’un manquement de l’utilisateur aux conditions d’utilisation nommées ci-dessus dans le paragraphe « Limitations contractuelles sur les données techniques ».
GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
RESPONSABLE DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
La responsable du traitement des Données Personnelles récoltées lors de la navigation sur le site par l’utilisateur est :Mélanie José EI, directement représenté légalement par Mélanie José.
En tant que responsable du traitement des données qu'elle collecte, Mélanie José , www.maisonjojo.fr s’engage à ne collecter que le minimum d’informations nécessaires à la relation client et à l’envoi consenti par l’utilisateur de contenu personnalisé (newsletter, guide, informations, documents contractuels, etc), le tout en respectant la loi en vigueur.
Lors de la collecte des données, le Client sera à chaque fois informé de l’usage raisonnable qu’il sera fait de celles-ci et dans quelle finalité pour lesquelles Mélanie José les traite.
FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES
www.maisonjojo.fr peut être susceptible de récolter des données pour les raisons décrites ci-dessous:
– Afin de permettre la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation du Site.
– Dans le but d'engager une relation contractuelle avec le Client et démarrer toute nouvelle collaboration : adresse e-mail, numéro de téléphone et toute information nécessaire à la compréhension du projet porté par le Client.
– Afin d'améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
– Afin de mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
www.maisonjojo.fr garantit qu’en aucun cas les données ne sont amenées à être commercialisées et seront uniquement utilisées aux fins mentionnées ci-dessus.
DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION
Conformément à la réglementation européenne en vigueur,
les Utilisateurs de www.maisonjojo.fr disposent des droits suivants :
– droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
– droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
– droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
– droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
– droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
– droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.maisonjojo.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.
Si l'utilisateur souhaite des compléments d’informations, contacter :
Maison Jojo EI, Mélanie José
33, rue du maréchal Leclerc 67118 Geispolsheim
En informant quelles Données Personnelles sont concernées par le demande de correction ou suppression et en fournissant une pièce d’identité valable.
Les demandes de suppression par les utilisateurs de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.maisonjojo.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Le cas échéant, les Utilisateurs de www.maisonjojo.fr peuvent se rapprocher de la CNIL pour toute plainte (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES
www.maisonjojo.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.
Pour autant, www.maisonjojo.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Maison Jojo prendra toutes précausions pour conserver la confidentialité et la sécurité des données, www.maisonjojo.fr met en œuvre tous les moyens raisonnables afin qu’il n’y ait aucune transmission ou fuite des informations vers des tiers non-autorisés. Dans le cas où un incident devrait se produire et dans le cas ou www.maisonjojo.fr en aurait connaissance, le Client serait rapidement informé par www.maisonjojo.fr du dit-incident et des mesures prises pour y pallier.
Cookies
La navigation sur le site www.maisonjojo.fr peut entraîner l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur,
qui enregistre des informations relatives à sa navigation.
Les cookies ont, entre autres, vocation à mesurer la fréquentation du site internet.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet.
Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options.
Cliquer sur l’onglet Vie privée
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique.
Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage).
Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité »,
cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité »,
cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
Pour toute information complémentaire, merci d’adresser un mail à contact@maisonjojo.fr
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site www.maisonjojo.fr objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : www.maisonjojo.fr met à disposition des Clients :
Contenu : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.maisonjojo.fr pour la gestion de la relation client et des projets ou à des fins d’analyses nécessaires au développement de l’activité ou à l’affinage du contenu mis à disposition en ligne.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)